05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels et services fournis par Krelhar Software demeurent la propriété de Krelhar Software.
Acceptation et utilisation
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation.
Section 01
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ des services
Krelhar Software fournit des services de développement logiciel pour les entreprises, conformément aux spécifications convenues avec chaque client.
Core Terms
Tous les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande.
03
Paiements et commerciaux
Tous les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être ajustées en fonction des besoins spécifiques des clients, sous réserve d'accord mutuel.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Krelhar Software ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.
Legal Summary
Legal Terms Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to use of this site, including governing standards, dispute handling, notice practices, and related limitations. Review each clause carefully and consult the referenced document where further detail is provided.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les canaux de communication indiqués sur notre site.